"Art. 1.- Le Reich allemand est une République. Le pouvoir politique émane du peuple.
Art. 2.- Le territoire du Reich se compose des territoires des Etats-Pays (Länder). D'autres territoires peuvent être admis par la loi du Reich dans le Reich, si leur population le désire en vertu du droit de libre détermination (...).
Art. 13.- Le droit du Reich l'emporte sur le droit des Pays. (...)
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Art. 17.- Chaque Etat-Pays doit avoir une constitution républicaine. La représentation populaire doit être élue sur la base du suffrage universel, égal, immédiat et secret, par consultation de tous les hommes et de toutes les femmes qui sont citoyens du Reich, et cela suivant les principes de la proportionnelle. (...)
Art. 20.- Le Reichstag se compose des députés du peuple allemand.
Art. 21.- Les députés sont les représentants du peuple tout entier. Ils n'obéissent qu'à leur conscience et ne sont pas liés à des motions.
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Art. 41.- Le Président du Reich est élu par le peuple allemand tout entier. Tout Allemand qui a vingt-cinq ans révolus est éligible.
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Art. 52.- Le gouvernement se compose du Chancelier et des Ministres du Reich.
Art. 53.- Le Chancelier du Reich et, sur sa proposition, les Ministres du Reich, sont nommés ou renvoyés par le Président du Reich.
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Art. 60.- Le Conseil des Etats-Pays (Le Reichsrat) est formé pour représenter les Etats-Pays allemands en ce qui concerne la législation et l'administration du Reich.
Art. 61.- Dans le Conseil, chaque Etat-Pays a au moins une voix. (...)
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Art. 114.- La liberté de la personne est inviolable. Limiter ou supprimer la liberté personnelle ne peut se faire, pour les pouvoirs publics, que sur la base des lois existantes... "
